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Torture : la Guinée interpellée par les Nations Unies à Genève!

June 2, 2014

From guineenews.org

mer, 28 mai 2014, 16:36 Posté Par Thierno Brel Barry La Une, Le monde, News 1 6204

Torture : la Guinée interpellée par les Nations Unies à Genève!

En marge de la 52ème session du comité de lutte contre la torture qui s’est tenu à Genève le 28 avril dernier, des observations finales sur les rapports examinés durant cette session ont été rendus public cette semaine.

La session portait sur la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Pendant cette session, la délégation guinéenne était conduite par son ministre des droits de l’Homme et des libertés publiques, Gassama Diaby. Il a sejourné en Suisse du 6 au 7 mai dernier devant le comité et avait présenté le jour même, le rapport initial devant ledit comité. Il faut souligner que ce rapport dont Guineenews s’est procuré copie, n’était pas conforme à la ligne directrice du comité en matière de présentation d’un rapport initial. Le comité a déploré, le fait que le gouvernement ait présenté le jour même son rapport, ce qui a empêché, le comité d’analyser à temps les documents, quand bien même, que le rapport n’était pas traduit dans les langues de travail des Nations Unies, chose à revoir pour la prochaine fois pour l’image de l’État guinéen. Pourtant, le comité attendait ce rapport de la Guinée depuis près de 25 ans.

Malgré ces quelques manquements, le comité s’est félicité des échanges très francs et directs qu’il a eus avec la délégation guinéenne, qui a présenté la situation et les problèmes auxquels, notre pays est confronté et a apporté des réponses orales, pendant l’examen, aux questions posées par les membres du comité.

Au terme de cette session qui s’est déroulée sous la présidence de M. Claudio Grossman, le comité s’est penché à examiner, à huis clos, des informations semblant indiquer des actes de tortures qui seraient pratiqués en Guinée. Ce qui a permis au comité d’émettre quelques recommandations à l’Etat guinéen.

Aspects positifs à retenir :

Le comité a salué les séries décisions prises par l’État depuis 1990 jusqu’à aujourd’hui, pour dire que l’administration est une continuité.
Il faut noter entre autres, la ratification du protocole additionnel à la convention relative aux droits civils et politiques, le 17 juin 1993 ;
La création de l’Observatoire nationale de la démocratie et des droits de l’Homme par décret du Premier ministre, le 12 juin 2008 ;
La création du ministère des droits de l’Homme et des libertés publiques
La création du ministère des droits de l’Homme et des libertés publiques, en octobre 2012 ;
La création d’une « commission provisoire de réconciliation nationale » ; etc.…

Aspects négatifs et préoccupations

Rappelant le gouvernement sur ses obligations à la lutte contre la torture et aux mauvais traitements inhumains ou dégradants. Le comité regrette l’absence de disposition légales spécifique sur l’interdiction de la torture et des mauvais traitements. Le cycle de l’impunité doit être brisé, les auteurs des crimes doivent être traduits en justice, les droits et la dignité des victimes réhabilités. La violation des droits de l’Homme est récurrente en Guinée, sans aucune responsabilité ou réparation ne soit jamais intervenue. Seul le cas d’une jurisprudence « Ministère Public contre le Margis-Chef de la gendarmerie Momo Bangoura et consorts » a été salué par le comité.

Le comité se préoccupe des informations très crédibles qu’ils ont faisant cas d’actes de torture, pratiqués dans les prisons, les gendarmeries et les camps de détention militaires. Un certain nombre de cas des personnes qui ont subi les actes de torture ont été nommé et les actes ont été fermement condamnés il s’agît entre autres , le cas d’Alhousseine Camara torturé en octobre 2011, Ibrahima Bah et Sékouba Keita tous torturés en février 2012, Ibrahima sow, Aboubacar Soumah torturé et décédé en 2012, de Balla Condé et de Tafsir Sylla torturés et décédés respectivement en décembre 2013 et février 2014.

Les évènements du 28 septembre au Stade

Le comité est très préoccupé par ces évènements du 28 septembre 2009 au stade, qualifié par la commission d’enquête internationale des Nations unies sur la Guinée de crime contre l’humanité. Il se dit préoccupé par le fait que certaines personnes, inculpées par les autorités guinéennes pour les violations flagrantes des droits de l’Homme, perpétrés durant ces évènements, soient membres du gouvernement actuel, à l’instar du Colonel Claude Pivi, Ministre chargé de la sécurité présidentielle et de Moussa Thiegboro Camara, Secrétaire d’État.

Indépendance du pouvoir Judiciaire :

Le comité est préoccupé par l’instrumentalisation du système judiciaire et s’inquiète de l’absence d’indépendance effective du corps judiciaire.

Le comité est également préoccupé que le conseil de la magistrature Supérieur soit présidé par le Président de la République, ce qui engendre une apparence de dépendance au pouvoir exécutif.

Mutilations génitales féminines

Le comité note avec grande préoccupation, la déclaration de la délégation guinéenne attestant qu’aucune poursuite ni condamnation n’ont été, à ce jour, entreprises par la loi contre ces pratiques.

Recommandations

Le comité suggère au gouvernement des recommandations dont entre autres :

* Réaffirmer publiquement et sans ambiguïté le caractère absolu, indélogeable et intangible de la torture.

* Veiller, impérativement, à ce que toutes les violations des droits de l’Homme commises durant les évènements du stade du 28 septembre, notamment les cas de torture et de violation sexuelle, fassent systématiquement l’objet d’enquêtes et de poursuites promptes, impartiales et approfondies afin de garantir que les victimes obtiennent vérité, justice et réparation, conformément à la convention et au statut de Rome ratifié en 2000 par la Guinée

* Suspendre de leurs fonctions, durant toute la durée de l’enquête, les membres des forces de sécurité suspectés pour les violations graves des droits de l’Homme perpétrées durant les évènements de Conakry, tout en s’assurant que le principe de présomption d’innocence soit observé

* Enquêter et veiller à ce que personne ne soit détenu dans les lieux de détention secrets ou non officiels, empêcher toute forme de détentions illégales sur son territoire et mener des enquêtes sur les allégations faisant état de tels faits ;; – Renforcer, de toute urgence, les mesures visant à prévenir et éliminer la pratique de la mutilation génitale féminine, en veillant à une application effective de sa législation à ce sujet, en conformité avec la convention, notamment en facilitant le dépôt de plaintes par les victimes, en menant des enquêtes rapides et effectives et en poursuivant et punissant les responsables par des sanctions appropriées en fonction de la gravité de leur crime ;

* Mener une campagne de sensibilisation nationale sur la traite des êtres humains et dispenser une formation aux agents de forces de l’ordre ;
Il faut rappeler que la prochaine session se déroulera du 3 au 28 novembre 2014 à Genève.

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